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93 résultats filtrés pour "impots 2017"
« Immeubles spéciaux »
Vous souhaitez vous renseigner sur l'application des dispositifs Malraux ou monuments historiques ?
« Under what circumstances can I apply for a mutual agreement procedure or request an advance pricing arrangement ? »
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professionnel
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International
« Déclaration modèle ME »
Impôts locaux - biens et locaux d'un caractère exceptionnel à l'exclusion des établissements industriels
« Fiabilisation des états-civils »
Cet imprimé a pour objet de permettre aux usagers dont l'état-civil n'est pas complet auprès de la DGFIP de fournir au service des impôts dont il dépend des éléments d'identification qui permettront...
« TFPNB : Exonérations de 50 ou 100 % pour les prés et landes situés en zone humide »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les prés et landes situés en zone humide (art. 1395 B bis du CGI).
« Déclaration des salaires, rémunérations versées à des tiers (hors DSN) »
La déclaration 2460 doit être souscrite par les employeurs qui n'ont pas déposé 12 DSN phase 3 dans l'année à l'exception de ceux relevant du régime général de sécurité sociale et des...
« Convention Anah »
Vous souhaitez vous renseigner sur l'application de ces dispositifs donnant droit à un amortissement et/ou une déduction spécifique ?
« La procédure amiable »
La procédure amiable est une procédure non juridictionnelle prévue par les conventions fiscales bilatérales qui a pour objet l'élimination des doubles impositions.